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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203935_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que : - le mur séparant sa propriété de la montée Saint-Sébastien est un accessoire du domaine public de la commune, en ce qu'il protège la voie publique de la chute de matériaux provenant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400849_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400854_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400858_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400897_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400898_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400908_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401037_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401038_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401039_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy et la présidente du tribunal judiciaire de Nancy ont décidé de désactiver le badge
Source officielle4ème chambre
DTA_2204089_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, après avoir obtenu un CAP de " monteur en installations sanitaires " s'est orienté vers un bac professionnel " techniques de maintenance des systèmes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305801_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
méconnaît l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme et ses prescriptions relatives aux toitures et façades, le bâtiment étant prévu en métal gris clair en guise de façade avec une couverture en bac
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305921_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
méconnaît l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme et ses prescriptions relatives aux toitures et façades, le bâtiment étant prévu en métal gris clair en guise de façade avec une couverture en bac
Source officielle1ère chambre
DTA_1911519_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Sébastien
Source officielle1ère chambre
DTA_1908565_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Sébastien
Source officielle3ème chambre
DTA_2413427_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, délégation de signature « à l’effet de signer tous les actes, arrêtés (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307571_20260209
9 février 2026
9 février 2026
règlement du plan local d’urbanisme et ses prescriptions relatives aux toitures et façades, dès lors que les façades du bâtiment sont constituées en bardage métallique et que la toiture est réalisée en bacs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305920_20260209
9 février 2026
9 février 2026
règlement du plan local d’urbanisme et ses prescriptions relatives aux toitures et façades, dès lors que les façades du bâtiment sont constituées en bardage métallique et que la toiture est réalisée en bacs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307796_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B F, représentés par Me Minvielle-Sebastia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 092071 21 00048 du 28 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sceaux a autorisé la démolition
Source officielle