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8 résultats pour « Sebastien Picart »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407280_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Sébastien Picart, demande au tribunal de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300740_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Bretagne Sud à lui payer la somme totale de 7 426,83 euros

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TA

1ère Chambre

DTA_1904543_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B A et, dans le dernier état des écritures, la société civile immobilière (SCI) Le Gourec, représentés par la SELARL Beauvois Yves - Beauvois Pierre - Picart Sébastien, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

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TA

4ème Chambre

DTA_2104655_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

E B, représentés par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier Centre Bretagne

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102160_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Article 2 : La mission de l'expert est étendue à la polyclinique Courlancy et aux Docteurs François H et Sébastien B.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504244_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C A, représenté par Me Gomot-Pinart, demande au tribunal : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 de la préfète du Loiret portant

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TA

4ème chambre

DTA_2203752_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

des pièces du dossier, et notamment des certificats de scolarité qu'elle produit, lesquels attestent de son inscription au titre de l'année scolaire 2016/2017 en classe de troisième du collège Pablo Picasso

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TA

1ère chambre

DTA_2403788_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sébastien Gauthey, directeur de l’immigration et de la nationalité, en vertu d’un arrêté du préfet de la Côte-d’Or du 5 juillet 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de

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