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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401092_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A D, représentée par Me Seddaiu-de-Falco, demande au tribunal de condamner solidairement le centre hospitalier d'Ajaccio
1ère chambre
DTA_2301173_20240215
15 février 2024
A B, représenté par Me Seddaiu-De Falco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui
DTA_2301513_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Seddaiu de Falco, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-