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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401092_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A D, représentée par Me Seddaiu-de-Falco, demande au tribunal de condamner solidairement le centre hospitalier d'Ajaccio
1ère chambre
DTA_2301173_20240215
15 février 2024
A B, représenté par Me Seddaiu-De Falco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui
DTA_2301513_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Seddaiu de Falco, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab873
17 avril 2024
2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [Z] [J] [D] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Nadia SEDDAIU-DE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD002179408
26 mars 2013
A nurse even tried to inject her with a sedative, but the applicant successfully resisted the attempt.
cr
écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737
13 mars 2018
I..., E..., F... et G... ont été interpellés à bord d'un avion Falcon en provenance du Bourget et contenant, après son chargement sur l'aéroport de Punta Cana, plus de 700 kilos de cocaïne entreposés dans
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