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6 résultats pour « Seddaiu-De Falco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401092_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A D, représentée par Me Seddaiu-de-Falco, demande au tribunal de condamner solidairement le centre hospitalier d'Ajaccio

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301173_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B, représenté par Me Seddaiu-De Falco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301513_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A D, représentée par Me Seddaiu de Falco, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab873

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [Z] [J] [D] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Nadia SEDDAIU-DE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD002179408

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

A nurse even tried to inject her with a sedative, but the applicant successfully resisted the attempt.

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

I..., E..., F... et G... ont été interpellés à bord d'un avion Falcon en provenance du Bourget et contenant, après son chargement sur l'aéroport de Punta Cana, plus de 700 kilos de cocaïne entreposés dans

Source officielle

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