Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Seigler Recycling, représentée par Me Aldeguer, demande au juge des référés : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Seigler Recycling, représentée par Me Aldeguer, demande au juge des référés, sur le

Le GAEC " Vernerey des Seignes " soutient que la requête est irrecevable et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

C pour la commune de Coin-sur-Seille. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 avril 2020, M.

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la SCI L’ilot du Seil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

, en vue de la conclusion du marché public " aménagement de trois sites le long de la Seille entre Cheminot et Sillegny " ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte de la Seille une somme de 3 000

B, représentant la communauté de communes Seille et Grand Couronné. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.

charge de l'EHPAD " Les bords de Seille " une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la commune de Ruffey sur Seille étaient désormais reclassés en voies d’intérêts non communautaires.

Alexandre Therre, - les observations de Me Hassan, avocat du syndicat mixte d'assainissement de la Seille aval. Considérant ce qui suit : 1.

C, représentant la commune de Coin-sur-Seille. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 avril 2020, M.

La commune d'Arlay est membre du syndicat intercommunal de l'aire des Hauts de Seille (SIAHS), créé en 1991 en vue de l'implantation de la future aire du Jura de l'autoroute A39.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la communauté de communes Seille et Grand Couronné : 3.

, et le suivi analytique des composts de MIATE passé par la communauté de communes Seille et Grand Couronné, signé le 29 novembre 2025 par le président de cet établissement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 18 juillet 2023, la communauté de communes Bresse Haute Seille demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement

Il y a donc lieu de faire droit aux conclusions de la communauté de communes Bresse Haute Seille tendant à la libération du domaine public en litige.

la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Ladoye-sur-Seille

en vue de division foncière pour la création de 2 lots à bâtir sur un terrain sis rue de Metz à Coin-sur-Seille.

A..., représentée par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler sa carte de séjour portant la mention

Par ailleurs, compte tenu de la proximité de la Seille, un risque de chute et de noyade des intéressés dans le canal ne peut être exclue.