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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510645_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Seigler Recycling, représentée par Me Aldeguer, demande au juge des référés : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602138_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Seigler Recycling, représentée par Me Aldeguer, demande au juge des référés, sur le
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le GAEC " Vernerey des Seignes " soutient que la requête est irrecevable et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005128_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C pour la commune de Coin-sur-Seille. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 avril 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512537_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la SCI L’ilot du Seil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501836_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, en vue de la conclusion du marché public " aménagement de trois sites le long de la Seille entre Cheminot et Sillegny " ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte de la Seille une somme de 3 000
Source officielleChambre 1
DTA_2203711_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représentant la communauté de communes Seille et Grand Couronné. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201072_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
charge de l'EHPAD " Les bords de Seille " une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400064_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de la commune de Ruffey sur Seille étaient désormais reclassés en voies d’intérêts non communautaires.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108111_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Hassan, avocat du syndicat mixte d'assainissement de la Seille aval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006646_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, représentant la commune de Coin-sur-Seille. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 avril 2020, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201841_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La commune d'Arlay est membre du syndicat intercommunal de l'aire des Hauts de Seille (SIAHS), créé en 1991 en vue de l'implantation de la future aire du Jura de l'autoroute A39.
Source officielleChambre 1
DTA_2102814_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la communauté de communes Seille et Grand Couronné : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, et le suivi analytique des composts de MIATE passé par la communauté de communes Seille et Grand Couronné, signé le 29 novembre 2025 par le président de cet établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301359_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 18 juillet 2023, la communauté de communes Bresse Haute Seille demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501215_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il y a donc lieu de faire droit aux conclusions de la communauté de communes Bresse Haute Seille tendant à la libération du domaine public en litige.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301148_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Ladoye-sur-Seille
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301991_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en vue de division foncière pour la création de 2 lots à bâtir sur un terrain sis rue de Metz à Coin-sur-Seille.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518683_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représentée par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler sa carte de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503807_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par ailleurs, compte tenu de la proximité de la Seille, un risque de chute et de noyade des intéressés dans le canal ne peut être exclue.
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