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3 résultats pour « Serge DEYGAS Toque »

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409830_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par la SELARL Carnot Avocats (Me Serge Deygas), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la contrainte n° CT24003 émise le 20 août 2024 par la mutualité

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203522_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, le centre hospitalier du Vinatier, représenté par Me Serge Deygas (Selarl Carnot Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203524_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, le centre hospitalier du Vinatier, représenté par Me Serge Deygas (Selarl Carnot Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1

Source officielle