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15 résultats pour « Serge DEYGAS Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

668d7d9753e3bdd07785c58d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEYGAS de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 27 Mai 2024 Notification le à Maître Benoit FAVRE Toque - 2192, Expédition Maître Serge DEYGAS Toque

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165ae9d9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Nicolas BES Toque- 623, Expédition Maître Serge DEYGAS Toque - 757,Expédition Maître Alexandre GEOFFRAY Toque - 875,Expédition Maître Lydie DREZET Toque - 485,Expédition Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cec

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Chambre Civile * ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANTE : COMMUNAUTE URBAINE DE LYON représentée par son Président Gérard Collomb Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me DEYGAS

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d6ca93cdc6046d4791efc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GBIMAV prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DE PALMA, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Serge DEYGAS, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409830_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par la SELARL Carnot Avocats (Me Serge Deygas), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la contrainte n° CT24003 émise le 20 août 2024 par la mutualité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60363284fc1d5f94ca4f0471

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Cette référence sert en effet à identifier le chemin départemental n°[Cadastre 6] situé à la perpendiculaire de la partie du chemin de [Adresse 1] litigieux.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0627DEC002808595

Admin. suprême

27 juin 1996

27 juin 1996

Devant la Commission, il est représenté par Maître Serge Deygas, avocat au barreau de Lyon.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203522_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, le centre hospitalier du Vinatier, représenté par Me Serge Deygas (Selarl Carnot Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203524_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, le centre hospitalier du Vinatier, représenté par Me Serge Deygas (Selarl Carnot Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603732770724640d76aff889

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

: P0480 Assistée sur l'audience par Me Serge DEYGAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE SA SADEV 94 SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE société

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60234aee6cecfb3b6e9771f3

Appel

9 février 2021

9 février 2021

[S] [O] [C], domiciliée sise [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Serge DEYGAS de la SCP CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON La SARL [C] BASSIN BELLEGARDIEN représentée par son

Source officielle
CA

8ème chambre

6788a3c305b7378c3f0c524e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

représentée par son représentant légal et domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9880b3d19a9782902a3d6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL ASYMPTOTE ARCHITECTURE, demeurant [Adresse 1] représentée Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de par Me Serge

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8cc383a880008fd0988

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tous ces manquements à la législation mettant en danger la santé des clients, et la perte de clientèle et donc de CA m'obligeant à envisager la fermeture du restaurant.

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d05b1dbbe3bae600326

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Date naissance 5] 1945 à [Localité 38] (Gard), docteur en médecine, domiciliée [Adresse 33] (GUADELOUPE) Représentée par Me Serge DEYGAS de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle