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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507906_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 juillet 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d’audience : - le rapport de Mme Silvani, en présence de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507612_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Silvani, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507464_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Silvani, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2308279_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200289_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2106879_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C B, représenté par Me Hasenöhrlova-Silvain, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2310221_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2310699_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2405664_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507822_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Silvani, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2305800_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2404799_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2406658_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409544_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Silvani, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205080_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409175_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le rapport de Mme Silvani a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100380_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

DECIDE : Article 1er : Il est donné acte à la commune de Marange-Silvange de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404733_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Silvani, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501427_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Silvani, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500847_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Silvani, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle

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SILVANI, Timothée, Barthélémy

SIREN 105268825Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

29/05/2026

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Radiations

SILVANI, René, Jean, Jacques

SIREN 903022325Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

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SIREN 828441477Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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Dépôts des comptes

PISCINES SILVANI

SIREN 828441477Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

20/08/2025

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Radiations

SILVANI, Angelina, Philippine, Framboise

SIREN 979297934Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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