Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2001732_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
représenté par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 36-245 du 29 mai 2020 par lequel le maire de Nancy a réglementé temporairement la circulation et le stationnement rue Gustave Simon
Source officielle7ème chambre
DTA_2301204_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204859_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représenté par Me Lehman, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une somme
Source officielle7ème chambre
DTA_2200002_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représenté par Me Lehman, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2001888_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mme A, titulaire dans le corps des professeurs certifiés de classe normale depuis 1995, dans la spécialité " anglais ", exerce ses fonctions au collège Simin Palay de Lescar.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208560_20250225
25 février 2025
25 février 2025
requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 12 décembre 2019, le 15 juillet et le 4 décembre 2020, le 10 mars et le 9 juillet 2021, et le 21 avril 2023, la société UPSA, représentée par Simmons
Source officielle