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3 résultats pour « Simon Miravete »

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400020_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, M. et Mme A... représentés par la SELARL cabinet Simon associés – agissant par Me Robert-Védie, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105175_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Simon, rapporteur public, - et les observations de M. B, son avocate étant absente, et de Me William, représentant le département de la Mayenne. Des notes en délibéré, présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302636_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

projetée va rompre la ligne d'horizon et le panorama visible depuis sa propriété ; - l'exposition permanente aux ondes électromagnétiques consécutive à la réalisation du projet est de nature à générer, sinon

Source officielle