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3 résultats pour « Socrate-Pierre TACITA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200512_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Socrate A, substituant Me Cordoliani et représentant M. B A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300533_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux ; - et les observations de Me Socrate Tacita, substituant Me Patrice Tacita et représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200948_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle