Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2500626_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le 18 octobre 2024, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en France au titre des métiers en tension.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500253_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 16 octobre 2024, elle a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre des métiers en tension.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500959_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
qui lui était applicable ; elle justifie d’une entrée sur le territoire français au moyen d’un visa de long séjour, d’une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée dans un secteur en tension
Source officielle1ère chambre
DTA_2001456_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En effet, la demande de permis de construire ayant été présentée conjointement par le requérant et deux de ses sœurs, Mmes B D et Solange Goubard-Colin, ces trois personnes doivent être regardées comme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A a été transféré au service des urgences de Rangueil au sein du CHU alors qu'il présentait une tension basse, une fréquence cardiaque élevée, du sang dans les urines et de la fièvre.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200315_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Solans, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la présidente du centre communal d’action sociale de Parentis-en-Born a implicitement refusé de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203532_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A F, représenté par Me Soland, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle