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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2302026_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, représentant la société " Les Sonnailles A " ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309760_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A D B, représenté par Me Songul Guler, substituant Me Berivan Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522414_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B, Turgut, Songul et Seyran A demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le placement immédiat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602624_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2026, la commune de Sognolles-en-Montois, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2200542_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C de Songis, et demande au tribunal : 1°) de condamner M. de Songis à l'amende maximale prévue pour la contravention de 5ème classe prévue par l'article 131-13 du code pénal ; 2°) de condamner le
Source officielle2ème chambre
DTA_2301190_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le 9 mai 2023, l’ASP a adressé à la société Sogel un courrier de relance pour le remboursement de cette somme.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103848_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
N'Songo N'Kounkou déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200664_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la société Etablissements Sogal Fabrication Gerardmer déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301340_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La société Sogua TP a déposé une offre pour le lot n° 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301339_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La société Sogua TP a déposé une offre pour le lot n° 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301338_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La société Sogua TP a déposé une offre pour le lot n° 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301336_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La société Sogua TP a déposé une offre pour le lot n° 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600404_20260227
27 février 2026
27 février 2026
En ce qui concerne le sonneur à ventre jaune, les associations requérantes mentionnent la présence de nombreuses espèces d’amphibiens, dont le sonneur à ventre jaune classé comme « vulnérable » et indiquent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402381_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la commune de Créon et la SCI Sogil.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309790_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B A, représenté par Me Songue Balouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418506_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2014, la SOCIETE ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418563_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2014, la SOCIETE ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION GERARDMER, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleChambre 3
DTA_2203222_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un courrier du 16 novembre 2021, la société Sogal Fabrication Gérardmer a demandé l'autorisation de licencier M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605464_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Songue-Balouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2200037_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI U Sognu Niulincu est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 5