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6 résultats pour « Sonia CHOPINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600384_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, l’association En Chemin, représentée par Me Kebaili, demande au tribunal sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305758_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Choplin. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant de la République Démocratique du Congo né en 1965, déclare être entré sur le territoire français en août 2021.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vincent 14 rue Montluc 11 chemin de Chiroulet 40250 LarbeyAT 715 COSTE Olivia 14 rue MontlucAL BUSTAN OfficesPO BOX 70356Abu Dhabi - Emirats Arabes UnisAT 715 LAGUE Nicolas (gérant-Mandataire) 14 rue

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TA

4ème Chambre

DTA_2002261_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

cadastrée section B n° 2365 ainsi que la décision implicite par laquelle elle a rejeté son recours préalable ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mondragon de transmettre à l'étude notariale de Maître Sonia

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2217587_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C que les conditions d'éclairement de son bien sont déjà très fortement réduites par la densité du bâti environnant, notamment depuis la construction d'un immeuble au 11 rue de Sofia. En outre, M.

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TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

La conclusion de ce bail procède, en définitive, d'un choix du groupement d'entreprises de déployer ses installations dans un terrain autre que celui prévu au contrat.

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