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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600384_20260128
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, l’association En Chemin, représentée par Me Kebaili, demande au tribunal sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305758_20231218
18 décembre 2023
Choplin. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant de la République Démocratique du Congo né en 1965, déclare être entré sur le territoire français en août 2021.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
Vincent 14 rue Montluc 11 chemin de Chiroulet 40250 LarbeyAT 715 COSTE Olivia 14 rue MontlucAL BUSTAN OfficesPO BOX 70356Abu Dhabi - Emirats Arabes UnisAT 715 LAGUE Nicolas (gérant-Mandataire) 14 rue
4ème Chambre
DTA_2002261_20230207
7 février 2023
cadastrée section B n° 2365 ainsi que la décision implicite par laquelle elle a rejeté son recours préalable ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mondragon de transmettre à l'étude notariale de Maître Sonia
4e Section - 1re Chambre
DTA_2217587_20230316
16 mars 2023
C que les conditions d'éclairement de son bien sont déjà très fortement réduites par la densité du bâti environnant, notamment depuis la construction d'un immeuble au 11 rue de Sofia. En outre, M.
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
La conclusion de ce bail procède, en définitive, d'un choix du groupement d'entreprises de déployer ses installations dans un terrain autre que celui prévu au contrat.