Il est constant que la commune de Soppe-le-Bas a mis en œuvre une opération de rénovation de l'église Saint-Vincent. La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet d'architecture de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la société SPIE Facilities représentée par Me Anne-Sophie Lourme, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée sous les plus expresses

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de

- et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2020, 8 novembre 2021 et 17 février 2022, la société Ouest Expansion, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray

En l'espèce, si Mme E se prévaut d'attaches familiales en France, elle n'en justifie pas alors qu'il ressort des pièces du dossier que ses deux parents vivent au Maroc.

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le

En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d’être exposés, et quand bien même il aurait entamé une formation professionnelle en apprentissage, M.

En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d’être exposés, et quand bien même il aurait entamé une formation professionnelle en apprentissage, M.

C..., retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 mars 2026 par lequel le préfet de police a prononcé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril et le 21 avril 2021, M. soufi C..., retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal, dans le dernier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

E..., retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés en date du 16 avril 2026 par lesquels le préfet de police

Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit d'être entendu préalablement