Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313116_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
décembre 2023, et des mémoires, enregistrés les 19 février 2024, 16 avril 2024, 5 juillet 2024, 17 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 10 décembre 2024, la société Paris Eicar Campus, représenté par Me Stéphanie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411581_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
décembre 2023, et des mémoires, enregistrés les 19 février 2024, 16 avril 2024, 5 juillet 2024, 17 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 10 décembre 2024, la société Paris Eicar Campus, représenté par Me Stéphanie
Source officielle2ème chambre
DTA_2002446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2020, 3 juin 2021, 7 février 2022, 29 avril 2022 et 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bertrand Salquain
Source officielle3ème chambre
DTA_2400990_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Bertrand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500866_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B F par la SCP Sandrine Morin-Stéphane Barbier, désigné le docteur D C en qualité d'expert, en présence du centre hospitalier de Beauvais, de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2419955_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de santé (ARS) d’Ile-de-France s’est opposée au transfert du site de son laboratoire de biologie médicale situé au 36, rue d’Assas dans le 6ème arrondissement de Paris vers le site sis 14, avenue Stéphane
Source officielle1ère chambre
DTA_2200289_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Lardennois, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2021941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
000 euros taxes comprises outre ce qu'il présente désormais comme la véritable facture du 10 décembre 2016 pour la " participation 308 cup rps nurburgring course comprenant 2 pilotes Boyet Thierry C Stephane
Source officielle3ème chambre
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
montant de 15 000 euros TCC outre ce qu'elle présente désormais comme la véritable facture du 10 décembre 2016 pour la " participation 308 cup rps nurburgring course comprenant 2 pilotes Boyet Thierry B Stephane
Source officielle