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100 résultats pour « Stéphanie LUC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301615_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101955_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304308_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303734_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304570_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Luc B... et Mme A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306217_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Baladins Toulouse a été assujettie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402282_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401610_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405355_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B J, et d'étendre la mission d'expertise à Mme T C en tant que propriétaire de la construction sise, parcelles cadastrées CY116 et CY228, située 1er passage Saint Luc, 13800 à Istres ; - de mettre hors

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301820_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302052_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306888_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302112_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204627_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, 4 rue Stéphane

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402575_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500321_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300470_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507417_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C..., représentée par Me Stéphane Baïkoff, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 21

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304406_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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