CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Steven AIRIAU »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (2)

DTA_2301160_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle et de l'admission définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à la préfète du Bas-Rhin et à Me Steven

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200732_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200734_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301381_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2023 et le 26 juin 2023, Mme G C, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle