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9 résultats pour « Tarfaoui »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514723_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., représentée par Me Tarfaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris a rejeté son

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200500_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B A se disant Rabia Tahraoui demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 28 janvier 2022 portant assignation à résidence pour une durée de 6 mois et l'obligeant à se présenter à la brigade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508212_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Tabyaoui, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de Vaucluse n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2405113_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 septembre 2024 à 15 heures : - le rapport de Mme Soler, - et les observations de Me Talhaoui, substituant Me Lestrade, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507329_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Tabyaoui, interprète en langue arabe, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307458_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A déclare être entré sur le territoire français le 5 février 2018, il justifie d'une activité professionnelle auprès de la SARL Etoile de Tafraout comme vendeur du mois de novembre 2018 jusqu'en mai 2019

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TA

1ère Chambre

DTA_2509551_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

C... ressortissant marocain né le 1er janvier 1976 à Tafraoute (Maroc) est entré en France le 3 février 2016 muni d’un visa Schengen valable du 1er février 2016 au 24 février 2016.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2504302_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

A B et lui délivre dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; - les observations de Me Talhaoui, substituant Me Khadraoui-Zgaren représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2301306_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - les observations de Me Talhaoui, avocate commise d'office, représentant

Source officielle