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3 résultats pour « Tchalim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208842_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

F de Tchakam, son fils, prévue en France, le 23 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501436_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme C D épouse B A, représentée par Me Tchalim, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504475_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, ressortissant algérien représenté par Me Manzima Tchalim, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle