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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2001575_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C A, représenté par la société d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et associés, Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 30 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303658_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Anita Ténière demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un montant supérieur à celui qui lui a été octroyé au titre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300187_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Antolini, magistrat désigné, - et les observations de Me Teissonniere, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000246_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202184_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

A B, représenté par Me Jean-Paul Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner le Ministère des Armées à lui verser, en réparation de son préjudice moral la somme de 15 000 euros, en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901655_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A C, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902307_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903349_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A C, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003424_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A C, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900923_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900924_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901256_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

C A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901834_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

C A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902342_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B D, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902560_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903325_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903338_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903339_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903343_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903344_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

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