Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2404334_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2024, 4 novembre 2024 et 4 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Lecellier, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308103_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui accorder
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306256_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Letellier pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000036_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - et les osbervations de Me Djeffal représentant Mme B, de Me Thiry représentant la commune de Fontanil-Cornillon et de Me Poncin représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000040_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2020, la commune du Fontanil Cornillon, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante le versement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504493_20260204
4 février 2026
4 février 2026
D..., représenté par Me Thieffry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307096_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par Me Thieffry de l'AARPI Pantone-Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001148_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D B et Mme C B, représentés par Me Thiry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marignier a approuvé le plan local
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216870_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
dossier que la décision attaquée a été prise à la suite de l'avis du collège des médecins de l'OFII du 31 août 2022, versé aux débats par le préfet de Maine-et-Loire, composé des docteurs Aranda-Grau, Leclair
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001147_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B D et Mme C D, représentés par Me Thiry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marignier a approuvé le plan local
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200484_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Thierry, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officielle