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9 résultats pour « Thomas ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2012130_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de cette société, tous deux représentés par Me Thomas Giroud, demande que le tribunal rejette la requête de Monsieur C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211243_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 aout 2021 et 14 mars 2023, la société anonyme A représentée par Me Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2410782_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Thomas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la directrice générale du Centre national de gestion

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109045_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

juillet 2022 et le 23 septembre 2022, la société anonyme Christian B, représentée par Me'Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la même société, tous deux représentés par Me Thomas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106832_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

juillet 2022 et le 23 septembre 2022, la société anonyme Christian B, représentée par Me'Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la même société, tous deux représentés par Me Thomas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008223_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

juillet 2022 et le 23 septembre 2022, la société anonyme Christian B, représentée par Me'Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la même société, tous deux représentés par Me Thomas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201962_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Copie en sera adressée à la SELARL MJ Corp, ès qualité de mandataire judiciaire de la SCI JCV Immo. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405476_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, la commune de Saint-Malo, représentée par la Selarl Thomé Heitzmann, demande au juge des référés : 1°) à titre principal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104313_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Architectes, la SARL société d'études routières et infrastructures (BET SERI), la société languedocienne de travaux publics et de génie civil (SOLATRAG), la SA Bureau Véritas construction, la SA Allianz, ès

Source officielle