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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103800_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet 2021 et 23 mars 2023, la société anonyme Electricité de France (EDF), représentée par Me Thomas Bernard, conclut au rejet de la requête et au versement
Source officielle3ème chambre
DTA_2101082_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Fabien D, Pierre Beneteau, Thomas Blossier et Olivier Dezellus, ayant pour représentant unique désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532439_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404369_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence sur la commune de Nantes pour une durée de 45
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512311_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215392_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le désistement de la société FBI - Frédéric Bernard International est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302271_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin 2023 et 22 avril 2024, la société Ambulances et Taxis Thomas, exerçant sous l'enseigne Ambulances Bernard, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512652_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 août 2025 : - le rapport de Mme Thomas, juge des référés, - les observations de Me Bernard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510217_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il soutient que : - Mme B a été prise en charge par la clinique médicale Victor Hugo et non par le centre Jean Bernard ; - le tribunal administratif n'est pas compétent dès lors que la clinique Victor
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532438_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D... du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ; 2°) d’enjoindre à M. A...
Source officielle9ème chambre
DTA_2314004_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de l'enfant Thamar B, représentée par Me Taelman, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
privé de Bois-Bernard constitue le plateau technique de cet établissement de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, Apave Sudeurope, Bernard et Roussarie, Mathis et Danède et couverture Zinguerie Dubois Turban.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303659_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février et 25 juillet 2023 et les 25 août et 4 octobre 2024, la société Ryanair Designated Activity Company, représentée par Me Bernard
Source officielle3ème chambre
DTA_2005660_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Reymond-Kellal, rapporteur public ; - et les observations de Me Couette, représentant la métropole de Lyon, celles de Me Busch, représentant la société Campenon Bernard Centre Est, celles de Me Guyenard-Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211872_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
site et de l'environnement de Sainte-Marguerite (PROSIMAR), Mme E B, Mme C D, les consorts F et le syndicat de copropriétaires de la résidence les Terrasses de Sainte-Marguerite, représentés par Me Bernard
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304087_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215420_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance ainsi que le ministre de l'intérieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309141_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre et 25 octobre 2023, le syndicat intégré assainissement et rivière de la région d’Enghien-les-Bains (SIARE), représenté par Me Bernard, conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
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