CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Thomas CUNY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504326_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Thomas, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406946_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, à Me Thomas et au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406292_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Thomas, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503384_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Misslin, substitué par Me Thomas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500925_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - et les observations de Me Cuny, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502036_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Thomas substituant Me place, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315790_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, la commune de Brétignolles-sur-Mer, représentée par Me Cuny, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906720_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Cuny, substituant Me Guillot, représentant la commune de Brétignolles-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906184_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C et autres, - les observations de Me Cuny, substituant Me Guillot, avocat de la commune de Brétignolles-sur-Mer ; - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la communauté d'agglomération

Source officielle