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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314849_20230624
24 juin 2023
24 juin 2023
Thomas Thierry Gabriel Joly, président du " Parti de la France ", demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2101082_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Fabien D, Pierre Beneteau, Thomas Blossier et Olivier Dezellus, ayant pour représentant unique désigné M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2327039_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le même jour, le président du CSE a pris acte de sa démission, ainsi que deux des membres.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106639_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bongrain, rapporteur public ; - les observations de Me Biron, représentant Mme B, et de Me Thomas représentant la commune de Lamarque. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206298_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A l’issue de cette première année de stage, il a été autorisé à en effectuer une seconde et a été affecté au lycée professionnel Thomas Pesquet à Coutances pour l’année scolaire 2020-2021.
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304085_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106650_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La société Betrec n'est pas fondée à appeler en garantie la société atelier D architectes by Thomas Schinko qui n'est pas un co-maître d'œuvre et n'a pas participé aux travaux. 30.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100210_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2100210 le 13 janvier 2021 et le 21 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Thomann, demande au tribunal, dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2201092_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A l'issue de cette première année de stage, il a été autorisé à effectuer une deuxième année de stage et a été affecté, pour l'année scolaire 2020-2021, au lycée professionnel Thomas Pesquet à Coutances
Source officielleétrangers JU
DTA_2503447_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... dispose d’une adresse à Thouars et d’un contrat de fourniture d’électricité à son nom, il ne produit pas de bail locatif et a déclaré lors de son audition être domicilié sur son lieu de travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Nantes-Saint-Nazaire dont la carte du DOO ne classe pas le terrain en espace boisé significatif ; - ce classement est entaché d'une rupture d'égalité devant la loi dès lors que le traitement de leur propriété est démesuré
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000577_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2020 et 16 janvier 2023, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par le Selarl Cabinet Coudray puis par la société d'avocats Thomé Heitzmann
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906124_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910815_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906117_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
E, qui avaient démissionné de leurs mandats de conseiller métropolitain pour la première en 2016 et pour le second en 2017, ont, en application des dispositions de l'article L. 273-10 du code électoral
Source officielle