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3 résultats pour « Tihal Maurice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2400530_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A, représenté par Me Tihal Maurice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 8 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation

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TA

6ème chambre

DTA_2208744_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 19 juillet 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Maurice Tihal, avocat, demande au tribunal administratif

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100862_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Maurice Tihal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle

Source officielle