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10 résultats pour « Timothé LEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001451_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Timothée Gallaud, président ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poisson, avocat de la société Relyens Mutual Insurance.

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TA

1ère chambre

DTA_2110861_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Oziel-Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

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TA

1ère Chambre

DTA_2006165_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, la SCI le Mas Tissot et M.

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TA

1ère chambre

DTA_2105215_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Rachel Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2504463_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 25 mars et 23 juin 2024 et la décision « 48 SI » du

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TA

7ème Chambre

DTA_2306918_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissot, représentant

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TA

1ère chambre

DTA_2200103_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2509017_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutive aux infractions commises les 5, 8 juillet 2019, 7 novembre 2020, 16 octobre 2021,

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TA

1ère chambre

DTA_2008764_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par la SELARL Kato et Lefebvre associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP

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TA

1ère chambre

DTA_2001638_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 29 avril 2020, le 21 décembre 2021 et le 8 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par la SELARL Kato et Lefebvre associés, demande

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