Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 DÉFENDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Timothé

on 1   September 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Timothée Gallaud, président ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poisson, avocat de la société Relyens Mutual Insurance.

B A, représenté par Me Oziel-Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Isabelle Berro-Lefèvre

[L] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Timothée PHELIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1087, présent à l'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

    Principaux faits   Le requérant, Timothy Moon, est un ressortissant britannique né en 1965 et résidant à Otford (Royaume-Uni).

Casadevall (Andorre), Karel Jungwiert (République Tchèque), Nina Vajić (Croatie), Dean Spielmann (Luxembourg), Renate Jaeger (Allemagne), Danutė Jočienė (Lituanie), Ineta Ziemele (Lettonie), Isabelle Berro-Lefèvre

  Michaïl ‑ Timothéos Négrépontis et par conséquent ses droits successoraux. 3.

2017/407 Rôle N° 15/09868 [O] [S] C/ SAS RESIDENCE HERMES Grosse délivrée le : à : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Timothée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, la SCI le Mas Tissot et M.

    Principal facts   The applicant, Timothy Moon, is a British national who was born in 1965 and lives in Otford (United Kingdom).

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Rachel Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux

Casadevall (Andorra), Karel Jungwiert (the Czech Republic) Nina Vajić (Croatia), Dean Spielmann (Luxembourg), Renate Jaeger (Germany), Danutė Jočienė (Lithuania), Ineta Ziemele (Latvia), Isabelle Berro-Lefèvre

C..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 25 mars et 23 juin 2024 et la décision « 48 SI » du

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique, - et les observations de Me Tissot, représentant

barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN1702 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 18] prise en la personne de son Directeur [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal

C..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutive aux infractions commises les 5, 8 juillet 2019, 7 novembre 2020, 16 octobre 2021,

Yann DU PENHOAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 683 INTIMEES Me [T] [X] - Mandataire liquidateur de la Société CARTEL PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Luc TISSOT