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2 résultats pour « Timothée GIARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500979_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de la Timone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428414_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Girard, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARLU TIMOTHEE GIARD

SIREN 938915543Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/07/2025

Voir →