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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Eloignement 72 heures
DTA_2407989_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tovia Vila, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Tovia Vila, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407112_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Tovia Vila renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Tovia Vila, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526764_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Tovia-Vila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505082_20250814
14 août 2025
14 août 2025
D C A, représenté par Me Tovia Vila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516711_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour mention « salarié
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500110_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Télérecours, mis en demeure le requérant de produire le mémoire ampliatif expressément annoncé dans un délai de quinze jours et l'a informé qu'à défaut, il serait réputé s'être désisté de sa reqBuez Tobar
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311210_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311223_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311216_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601223_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un courrier du 1er décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Tovia Vila, a demandé l'exécution de l’ordonnance n° 2506865 du juge des référés du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531620_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, la société bailleresse Compagnie Française Tobis, représentée par Me Cohen-Trumer, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502232_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Tovia-Vila pour M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2303485_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A AGUDELO JARAMILLO, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224781_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C E, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509266_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
C D et Mme A B, agissant en leur nom et pour le compte de l'enfant Reyhaneh D, représentés par Me Tovia Vila, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530353_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216000_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519176_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504973_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°2504973 et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 juillet 2025 et le 7 août 2025, Mme E B, représentée par Me Tovia Vila, demande au tribunal
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