La société Tonon-Simonetti n'était pas présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

La société Toon Factory doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de l'avis du 27 août 2021. 2.

Ainsi, le comportement et les propos tenus à son égard par le général Touron ne peuvent être regardés comme traduisant une situation de harcèlement moral à son égard. 19.

annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles en vue de réhabiliter un immeuble d’habitation situé au 4 route du Toron

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A Touron demande au tribunal d'annuler le contrat de conclu le 19 avril 2023 entre la commune d'Eyguières et la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la société Tonon Simonetti et la société Joly, représentées par Me Jolly, formulent protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée

B ne peut soutenir que des mesures disciplinaires ou une enquête administrative auraient dû être diligentées à ce titre à l'encontre du directeur de l'IRGCN, le général Touron dès l'année 2018.

C..., représenté par Me Tohon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025, par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

F a été victime d'agissements de harcèlement moral de la part du général Touron ; - la responsabilité de l'Etat ne peut être engagée qu'à hauteur de 5 000 euros ; - aucune carence fautive ne peut lui

lui incombe en s'abstenant de prendre les mesures permettant de faire cesser la dégradation des conditions de travail au sein du département du MLO et le harcèlement de nature managériale du général Touron

D, ne peut soutenir que des mesures disciplinaires ou une enquête administrative auraient dû être diligentées à ce titre à l'encontre du directeur de l'IRGCN, le général Touron, dès l'année 2018.

B..., représenté par Me Toro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Kourou a implicitement rejeté sa demande de régularisation de

B... épouse A..., représentée par Me Toro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Kourou a implicitement rejeté sa demande de régularisation

A C B, représenté par Me Tohon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le

Elle soutient que : - elle a absorbé par voie de fusion-absorption les sociétés Manoir de la Roche Torin, SO.HO.VA, Auberge Saint-Pierre du Mont-Saint-Michel, avec effet au 31 octobre 2020 afin de faciliter

B A, représenté par Me Toro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement rejeté sa demande

société Atelier d'Architecture Creus Decrette, à la société INGECLIM, à la société ICEGEM, à la société Joly, à la société MPO Fenêtres, à la société Mongrenier, à la société Marcel Blin, à la société Tonon

A travaillait, à la date de la décision attaquée, pour l'entreprise Torann France dont le siège social se situe à Courbevoie, dans le département des Hauts-de-Seine. Dès lors, la requête de M.

A est salarié en qualité d'agent de sécurité incendie auprès de la société Torann France depuis le 23 novembre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2020, Mme A C, représentée par Me Toro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet de la