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2 résultats pour « Toumi Khendoudi »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2205132_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D A, représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503176_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 29 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle