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3 résultats pour « Toumi Khendoudi »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2205132_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D A, représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503176_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 29 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedfd1172da17169e99ab2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43HP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [D], né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Toumi

Source officielle