CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108439_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Par un mémoire complémentaire enregistré le 15 décembre 2023, la Société Jérôme Truchet Btp déclare se désister de l'instance.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307695_20240202

Administratif

2 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Truchet Immobilier, représentée par Me Balme, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1800874_20250430

Administratif

30 avril 2025

du chemin litigieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Clément-les-Places leur a enjoint de rétablir la libre circulation publique sur le chemin rural du Truchet

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206872_20230110

Administratif

10 janvier 2023

N F, à Mme W B, à la SCI Mobis Maurienne, à la société Ronne, à la SCI Sigal, à la société SNCF Gares et Connexions, à la société Truchet Immobilier, à la société nationale SNCF, à Mme AC Q, à M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513022_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Truchet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600004_20260106

Administratif

6 janvier 2026

besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) montre que, par la suite, l’enfant a connu une scolarisation limitée en unité d’enseignement externalisée (UEE) au sein de l’école du Truchet

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2301254_20251003

Administratif

3 octobre 2025

C..., représentée par Me Thomas Truchet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° C20230206/006 en date du 6 février 2023 de la communauté d’agglomération du Grand Avignon portant approbation

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_2205847_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public ; - les observations de Me Grange-Truchet de la Selarl Lexcase société d'avocats pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8 résultats pour « Truchelut »

Annonces BODACC16 résultats