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2 résultats pour « Tsaturyan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Magistrat M. BEYLS

DTA_2403374_20240709

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D, assisté de Me Tsaturyan, interprète en langue russe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300262_20230228

28 février 2023

28 février 2023

qu'il a été l'objet de violences, des pages Wilkipédia sur le parti politique " Arménie Prospère " et sur C et un article d'Arménia News, non traduit, du 10 juin 2020 sur une affaire concernant Gagik Tsakuryan

Source officielle

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel

TSATURYAN, Narek

SIREN 889290409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

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TSATURYAN, Gohar, Eduardi

SIREN 951089499Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

19/05/2026

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TSATURYAN, Mayis, TSATURYAN

SIREN 990385650Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

17/10/2025

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TSATURYAN, Mayis

SIREN 990385650Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

31/08/2025

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Tsaturyan, Yulia

SIREN 943884783Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/05/2025

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