Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400452_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de ce que l'offre présentée par la société Yune Tung était irrégulière : 8.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200857_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Bernabeu ; - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tuong, substituant Me Montagnier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle