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61 résultats pour « Tuong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722efcd58014677403705

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Y..., Z..., Espéron et Lang-Tung, licenciés en décembre 1990, au motif de la suppression de leur poste "suite à la restructuration de l'entreprise à l'occasion d'un rachat", ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

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CC

comm

61372691cd580146774269fa

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

Tung" pour être acheminés à Marseille et livrés à Rungis à la société Malet Azoulay ; que des avaries ayant été constatées à l'arrivée, cette société et son assureur, le groupement d'intérêt économique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e690

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

APPELANTE : Mme Thi Tuong Linh X...

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794725

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Tuhong-Phuoc devant le tribunal administratif de Marseille ; Considérant que, dans le mémoire en réplique ci-dessus mentionné, M.

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef46

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

à la totalité de la scène, "il est cependant établi que Anthony X... a été blessé -principalement au visage- de plusieurs plaies et estafilades constatées" par certificat médical, "que son frère Hai Tung

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5ac7

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

arrêt rendu le 19 avril 1990 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de : 1°/ La société Hôtel Prince Z..., société anonyme dont le siège est ..., 2°/ La société Les Magasins Sin Tung

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67856758aaacbea0fe680e81

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BOSIC CHNG TUNG, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6973a6a0cdc6046d47715a02

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ailleurs, la société Free world search vermogensverwaltung tung ug occupe sans droit ni titre les locaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98d

Appel

12 août 2010

12 août 2010

La SA SIN TUNG HING, intimées, de : - Dire irrecevables les actions de la SCI LE SURCOUF, des SNC OIP et FIP ; - Dire que M.

Source officielle
CC

civ1

60794cbf9ba5988459c46b25

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Tuong Le Trinh fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1994) de l'avoir condamnée à payer à la société en nom collectif Cros et Perrot, à qui elle a cédé une officine de pharmacie, les sommes de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300061

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société les magasins Sin Tung Hing du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa ;

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174119cdc6046d47261e13

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le 20 Mai 1948, demeurant 10 rue Jules Michelet - 94000 CRÉTEIL représenté par Me Caroline TUONG

Source officielle
CA

8e Chambre A

61628cca293034a8c342f6c7

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

ARRÊT SUR CONTREDIT DU 04 AVRIL 2013 N° 2013/ Rôle N° 12/22511 SARL ROBBY SOLAR [O] [K] C/ SARL OTO AUTOMATION S.R.L SARL GROUPE PREMIUM ENVIRONNEMENT FRANCE Société TUNG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400452_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

En ce qui concerne le moyen tiré de ce que l'offre présentée par la société Yune Tung était irrégulière : 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cc8

Appel

13 mai 2021

13 mai 2021

Un vol était organisé le 19 avril 2021, mais [M] Tung [A] refusait de se soumettre à un test PCR. Un nouveau vol est réservé pour le 19 mai 2021.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c94

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Tuong X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101067

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé l'indemnité d'occupation de l'immeuble indivis due par Madame Thi Thanh-Tung Y...à l'indivision à compter du 1er août 2003,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01193

Cassation

18 novembre 2008

18 novembre 2008

surface des tronçonneuses LS 1040, fabriquées par la société de droit japonais Makita Corporation, titulaire d'un brevet déposé à l'OEB le 18 mai 1994 et distribuées par la société polynésienne Sin Tung

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de71cdc6046d4768c694

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline TUONG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995567

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Thanh Tung Z..., demeurant chez M. et Mme Nguyen X... Y..., 3, place des Fédérés, Appt 300 c, à Noisy-le-Grand (93160) ; M.

Source officielle