Codes de loi français

Article 3

Cédric COUTRON, adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs en charge du développement RH, et à Mme Véronique VACEK, cheffe du bureau de gestion des directeurs à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions

Article ANNEXE I 3 A

: 1,8 ml : : Eau de brome .. : 0,2 ml : : Solution : : : tampon .. : 7 ml : : Solution : : : cholinestérase ..

Article ANNEXE I 3 B

PRINCIPE :================================: : : To : : : Témoin zéro : : :-------------: : Eau de brome : : : diluée ..

Article Annexe V

l'exclusion du méthane : flux horaire total dépasse 2 kg/h. 110 mg/m 3 Rejets de diverses substances gazeuses : a) Phosphine, phosgène : flux horaire de phosphine ou de phosgène dépasse 10 g/h, 1 mg/m 3 b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome

Article Annexe

liquide, non compté le brome contenu dans le récipient en service, ne doit pas dépasser 0,3 V kilogramme (V étant le volume d'eau des bassins, exprimé en mètres cubes) avec un maximum de 500 kilogrammes.

Article 1

renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la publication du présent décret sur les territoires des communes de : ― dans le département d'Indre-et-Loire : Anché, Assay, Avoine, Avon-les-Roches, Avrillé-les-Ponceaux, Azay-le-Rideau, Beaumont-en-Véron

Article Annexe IV

ESPÈCES DEVANT ÊTRE IMPLANTÉES EN MÉLANGE (A MINIMA DEUX ESPÈCES) ÉLIGIBLES COMME SIE SURFACES PORTANT DES CULTURES DÉROBÉES OU À COUVERTURE VÉGÉTALE BORAGINACÉES HYDROPHYLLACÉES Bourrache Phacélie Graminées : Linacées : Avoines Lins Brôme

LEGIARTI000035021601

interministérielle pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Elodie FOURCADE, sous-directrice des politiques sociales et de la qualité de vie au travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Mme Véronique

Article Annexe IV

Rejets de diverses substances gazeuses a) Phosphine, phosgène Flux horaire de phosphine ou de phosgène dépasse 10 g/h 1 mg/m³ pour chaque produit b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome et composés inorganiques gazeux du brome exprimés

Article Annexe III

b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome et composés inorganiques gazeux du brome exprimés en HBr, Flux horaire d'acide cyanhydrique ou de brome et de composés inorganiques gazeux du brome ou de chlore ou d'hydrogène sulfuré dépasse 50 g/h 5

Article Annexe III

Rejets de diverses substances gazeuses a) Phosphine, phosgène Flux horaire de phosphine ou de phosgène dépasse 10 g/h 1 mg/m³ pour chaque produit b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome et composés inorganiques gazeux du brome exprimés en HBr

Article Annexe II

Rejets de diverses substances gazeuses : a) Phosphine, phosgène : Flux horaire de phosphine ou de phosgène dépasse 10 g/h 1 mg/m³ pour chaque produit b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome et composés inorganiques gazeux du brome

Article Annexe V

Rejets de diverses substances gazeuses a) Phosphine, phosgène Flux horaire de phosphine ou de phosgène dépasse 10 g/h, 1 mg/m 3 b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome et composés inorganiques gazeux Flux horaire d'acide cyanhydrique ou de

Article Annexe III

zinc et de leurs composés dépasse 25 g/h 5 mg/m 3 9 - Rejets de diverses substances gazeuses : a) Phosphine, phosgène : flux horaire de phosphine ou de phosgène dépasse 10 g/h 1 mg/m 3 b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome

Article Annexe V

b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome et composés inorganiques gazeux du brome exprimés en HBr, chlore exprimé en HC1, hydrogène sulfuré : flux horaire d'acide cyanhydrique ou de brome et de composés inorganiques gazeux du brome ou de chlore

Article 27

concentration est de 5 mg/m 3 9° Rejets de diverses substances gazeuses : a) Phosphine, phosgène : si le flux horaire de phosphine ou de phosgène dépasse 10 g/h, la valeur limite de concentration est de 1 mg/m 3 b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome

Article 1

-Les travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition aux agents suivants : Fluor et ses composés ; Chlore ; Brome ; Iode ; Phosphore et composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, thiophosphoriques, ainsi

Article 2

A partir de la campagne 2016, les espèces autorisées pour la couverture hivernale dans le cadre de l'équivalence au paiement vert sont celles autorisées pour la campagne 2015 ainsi que les espèces suivantes : brôme, millet jaune ou perlé, mohas, sorgho

Article Annexe II

Rejets de diverses substances gazeuses : a) Phosphine, phosgène : Flux horaire de phosphine ou de phosgène dépasse 10 g/h 1 mg/m3 pour chaque produit b) Acide cyanhydrique exprimé en HCN, brome et composés inorganiques gazeux du brome exprimés en

Article 59

cuivre, étain, nickel, manganèse, vanadium et zinc, et de leurs composés particulaires et gazeux, dépasse 500 g/h, une mesure journalière des émissions est réalisée sur un prélèvement représentatif effectué en continu. 9° Acide cyanhydrique, ammoniac, brome