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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2302963_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Viens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre
DTA_2204283_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La décision implicite de rejet, née du silence gardé par le maire de la commune du Cannet sur la demande indemnitaire préalable de la société BET Hugues Giudice reçue le 2 mai 2022, a eu pour seul effet
Source officielle1ère chambre
DTA_2007746_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
anormal de 126 bouteilles d'alcool majoritairement composées de bouteilles de vin de Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502599_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur l’origine des désordres et la non-conformité des travaux de la crypte Sainte-Catherine
Source officielle1ère chambre
DTA_2001347_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mars 2021, 24 mai 2023 et 25 mai 2023, l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest conclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2001384_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mars 2021 et 24 mai 2023, l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201945_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, le centre hospitalier de Périgueux- SAMU 24, représenté par Me Catherine Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906038_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le rapport de cette nouvelle expertise judiciaire a été déposé au tribunal le 28 mai 2024.
Source officielle