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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2413047_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413126_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417418_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de réexaminer la demande de titre de séjour de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415150_20260210
10 février 2026
10 février 2026
du Val-d’Oise.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413034_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501203_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Courtois, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par suite, il y a lieu de condamner l’EPT Vallée Sud - Grand Paris à lui verser la somme de 4 461,11 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410936_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise d’enregistrer la demande de titre de séjour de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410939_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise d’enregistrer la demande de titre de séjour de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306334_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un courrier du 15 juillet 2022, reçu le 22 juillet 2022, M. C A a demandé à cette autorité d'abroger ces décisions.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405094_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en faisant qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507129_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le préfet du Val-d'Oise n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500975_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un courriel du 30 avril 2024 et un courrier réceptionné le 6 mai 2024 il a également demandé à la sous-préfecture de sarcelles d’y procéder.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507127_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102126_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du site du Controis-en-Sologne ; - il ne fait aucun doute qu'en l'absence d'une mise en œuvre prépondérante d'importants moyens techniques, matériels et outillages, les locaux en cause ne peuvent être
Source officielle3ème chambre
DTA_2102127_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du site du Controis-en-Sologne ; - il ne fait aucun doute qu'en l'absence d'une mise en œuvre prépondérante d'importants moyens techniques, matériels et outillages, les locaux en cause ne peuvent être
Source officielle3ème chambre
DTA_2103358_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du site du Controis-en-Sologne ; - est entreposée dans les locaux litigieux la production provenant non seulement de l'usine de la société Saint Michel Contres mais aussi d'autres usines extérieures
Source officielle3ème chambre
DTA_2102124_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du site du Controis-en-Sologne ; - il ne fait aucun doute qu'en l'absence d'une mise en œuvre prépondérante d'importants moyens techniques, matériels et outillages, les locaux en cause ne peuvent être
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206981_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
représentant l'EPSM Val de Lys Artois.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102321_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme Moinecourt, première conseillère, et Mme Courtois, conseillère.
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