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16 résultats pour « Valentin LESFAURIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411407_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, dans l'arrondissement de Valenciennes, pour une durée de 45 jours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602918_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

totale ; 2°) d’annuler la décision du 9 mars 2026 par laquelle le préfet du Nord a prolongé, à compter du 19 mars 2026, son assignation à résidence dans la commune d’Anzin et l’arrondissement de Valenciennes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601333_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... pour une première période de quarante-cinq jours au 1 rue Maurice Ruffin à Valenciennes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509013_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

volontaire, a fixé la Tunisie comme pays de destination, a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assigné à résidence dans la commune et l’arrondissement de Valenciennes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600359_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C... a été assigné à résidence dans la commune et l’arrondissement de Valenciennes, où il a déclaré une adresse chez un ami, pour une durée de 45 jours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505602_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

L'intéressé a été contrôlé par les services de la police de Valenciennes, le 13 mai 2025, alors qu'il se trouvait en train de travailler dans une boulangerie sur la commune de Cambrai.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600093_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D..., ressortissant serbe né le 9 août 2000 à Lesak à est entré en France en 2004 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507821_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Il ne justifie d'aucun lien familial sur le territoire français et, eu égard à sa condamnation par un jugement du 5 mai 2025 du tribunal judiciaire de Valenciennes à une peine de six mois d'emprisonnement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512573_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

état d’aucune circonstance ayant une incidence sur le sérieux de l’examen opéré par le préfet du Nord, lequel l’a assigné à résidence à son domicile à Condé-sur-l’Escaut, dans l’arrondissement de Valenciennes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504560_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un arrêté du 7 mars 2025, le préfet du Nord a assigné à résidence l'intéressé, pour une durée de quarante-cinq jours, dans l'arrondissement de Valenciennes, en vue de son éloignement du territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502416_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

état d'aucune circonstance ayant une incidence sur le sérieux de l'examen opéré par le préfet du Nord, lequel l'a assigné à résidence à son domicile à Condé-sur-l'Escaut, dans l'arrondissement de Valenciennes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408525_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

A D B ressortissant égyptien né le 28 août 1985, a été condamné par le tribunal judiciaire de Valenciennes le 6 mai 2024, à une peine de six mois d'emprisonnement pour aide à l'entrée, à la circulation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509671_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

S’il se prévaut de la présence d’un oncle qui résiderait à Valenciennes et d’une tante, qui résiderait à Tourcoing, et s’il ajoute à l’audience, avoir un oncle qui réside à Montpellier, il ne produit aucun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512207_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... soutient qu’il souffre de problèmes psychologiques et bénéficie à ce titre d’un suivi au centre hospitalier de Valenciennes et d’un traitement adapté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411696_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C A, sous-préfet de Valenciennes, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer, notamment, les décisions contestées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600256_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 10 janvier 2026 il a été interpellé à Valenciennes dans le cadre d’une enquête de flagrance.

Source officielle