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9 résultats pour « Vanessa CANET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302215_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Canetti.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301979_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A B, représenté par Me Canetti, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions en date du 30 mai 2023 par lesquelles la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206193_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

droits de l'enfant, qu'il réside en France depuis 2013, produit des preuves de présence depuis 2014, est le père de deux enfants résidant en France, l'aînée y étant scolarisée depuis sept ans et la cadette

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401679_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 mars, 18 juillet, 21 août, 9 septembre et 8 octobre 2024 sous le numéro 2401680, le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux III

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401680_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 mars, 18 juillet, 21 août, 9 septembre et 8 octobre 2024 sous le numéro 2401680, le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux III

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401681_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 mars, 18 juillet, 21 août, 9 septembre et 8 octobre 2024 sous le numéro 2401680, le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux III

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401682_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 mars, 18 juillet, 21 août, 9 septembre et 8 octobre 2024 sous le numéro 2401680, le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux III

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203819_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Son fils cadet a également fait l'objet d'une mesure d'éloignement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100813_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

H E et Mme C G, agissant en leur nom propre et pour le compte de leur fils mineur B E, représentés par Me Vanessa E, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NUANCES D'ECLAT, CANET, Vanessa, Virginie, Régine

SIREN 841667454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

30/03/2021

Voir →

Modifications diverses

CANET, Vanessa, Virginie, Régine

SIREN 841667454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

27/12/2018

Voir →

Créations

NUANCES D'ECLAT, CANET, Vanessa, Virginie, Régine

SIREN 841667454GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

21/08/2018

Voir →