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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400488_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : I° Par une requête, enregistrée le 6 février 2024 sous le n° 2400488, Mme A D, représentée par Me Vanessa Lucas, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 janvier
DTA_2403301_20250409
9 avril 2025
Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vanessa Lucas, substituant Me Petit, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500051_20250226
26 février 2025
B A, représenté par Me Vanessa Lucas, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 juillet 2024 de la commission de médiation du Loiret refusant de le reconnaître comme prioritaire et devant
3ème Chambre
DTA_2303903_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de l’association France Nature