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6 résultats pour « Vehedian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2203740_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La Sci Véridian demande l'annulation de cet arrêté. Sur le non-lieu à statuer : : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602384_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Vehedian, substituant M. B..., représentant M. A..., absent, qui reprend les écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402945_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1 900 euros qui sera versée à Me Véhadian, conseil de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413642_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 800 euros à Me Vehedian

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2407064_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Elle est entièrement détenue par un trust dénommé « The Venetian Trust », également enregistré à Gibraltar, dont le constituant et un des bénéficiaires est M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205031_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A B, exerçant au 74, avenue du Mont Alban " La Verdiane " à Nice (06300) ; Article 4 - L'expert, après avoir prêté serment par écrit, accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles

Source officielle