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2 résultats pour « Verrando Me Peltier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202166_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

, en raison de la mise en charge du regard présent sur le sol de cette véranda ; - en septembre 2021, elle a constaté un affaissement du sol de sa cour avant à proximité du regard recueillant les eaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203206_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 novembre 2022 et le 14 mai 2024, la SARL Pierre du Sud, représentée par Me Peltier-Feat, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle