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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303987_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301934_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300791_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100991_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La commune de Vico n'étant plus couverte par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, le maire de Vico a sollicité l'avis conforme du préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001406_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La commune de Vico n'étant plus couverte par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, le maire de Vico a sollicité l'avis conforme du préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308683_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Chatelaine Avon, représentée par Me Lefèvre-Péaron, demande au tribunal : 1°) la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513346_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le maire de Nantes a délivré à la SAS Eiffage Immobilier Grand Ouest et à la SSCV Tolefi
Source officielle1ère chambre
DTA_2202211_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Inscrit dès le mois de mai 2019 en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) au collège Victor Hugo de Chartres, il a obtenu un certificat de formation générale en juin 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle a été affectée, en qualité de professeur des écoles stagiaire (PES), au titre de l’année scolaire 2021-2022 sur un poste fractionné entre deux écoles, une classe de CP le jeudi à l’école Victor Hugo
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209311_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Victor Rebours, M. et Mme Thomas Vergnaud et la société civile immobilièreK...go, représentés par Me Lefèvre, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2022 n° DP 044 131 21 D 2803 par lequel
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413828_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
accordée par le ministère de l’intérieur le 4 juillet 2024 pour travailler en qualité d’assistant de gestion administrative dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée conclu avec la pharmacie Victor
Source officielle1ère chambre
DTA_2304243_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103092_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
fait valoir que : - les moyens soulevés par la SELARL Pharmacie des aigles et la SELARL Pharmacie de Paris ne sont pas fondés ; - il peut également être tenu compte de la ligne de bus Boussac-Lefébure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405579_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, représentant les requérants.
Source officielle