Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

13 résultats pour « Vigie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

—

qualifications définies à l'article 1er ci-dessus recouvrent l'ensemble des positions de contrôle de l'organisme de la circulation aérienne, à l'exception de la qualification de contrôleur d'aérodrome intermédiaire qui ne comprend que le contrôle de vigie

LEGIARTI000050835080

—

C O P 3 2 2 4 2 2 0/1 Concerne la fonction de vigie (ALAT).

Article A4241-53-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Ces bateaux doivent avoir une vigie à l'avant ; toutefois, pour les convois, cette vigie n'est requise que sur la première unité.

Article A4241-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Code des transports

visibilité directe vers l'avant est insuffisante en raison de la cargaison pour permettre le passage sous des ponts ou dans les écluses, le défaut de visibilité peut être compensé par l'utilisation de périscopes à réflecteurs plats, d'appareils radar, d'une vigie

Article A4241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

Code des transports

Lorsque des circonstances particulières l'exigent, une vigie ou un poste d'écoute doit être placé pour renseigner la personne qui tient la barre. 3.

Article 34

—

Malleville-les-Grès, Manneville-ès-Plains, Le Mesnil-Durdent, Néville, Normanville, Ocqueville, Oherville, Ouainville, Ourville-en-Caux, Paluel, Pleine-Sève, Rocquefort, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger

Article Appendice

—

Espace sous vigie 8.1.2.1.

Article 3

—

niveau 13 : les agents détenant l'habilitation permettant de rendre le service d'information de vol dans les centres en route de la navigation aérienne ainsi que les agents détenant l'habilitation permettant de gérer les aires de trafic au sein de la vigie

Article Annexe I

—

Uw Selven Rouen E99536 Splendido Concarneau D60268 Tante Jeanne La Rochelle 493202 Tikaroa Lorient 141073 Tohama Vannes 214756 Triple Sec Cherbourg 449581 Ulysse Nantes 121721 Varouna 2 Marennes 777805 Vétille Saint-Nazaire B84360 Vigie

Article 12

—

l'aviation civile en fonctions dans l'administration de l'aviation civile, comptant au moins trois années d'exercice des fonctions de contrôle de la circulation aérienne ou quatre années d'exercice des fonctions de gestion des aires de trafic au sein de la vigie

Article ANNEXE III

—

SAPA.OPS.125 - Positionnement et moyens Le directeur des vols est constamment présent, soit au sol, soit en vigie si elle existe, pendant le spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord.

Article ANNEXE II

—

-Le directeur des vols se tient normalement à la tour de contrôle de l'organisme du contrôle de la circulation aérienne ou à la vigie de l'organisme prestataire du service d'information de vol, si elle existe.

Article Annexe 2

—

65267 Lau-Balagnas ; 65279 Lortet ; 65286 Lourdes ; 65331 Odos ; 65340 Orleix ; 65362 Pierrefitte-Nestalas ; 65395 Saint-Pé-de-Bigorre ; 65396 Saint-Savin ; 65401 Salles-Adour ; 65408 Sarrancolin ; 65410 Sarrouilles ; 65435 Soulom ; 65459 Uzer ; 65470 Viger