Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301704_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que l’arrêté du 8 novembre 2022 en tant qu’il omet de tenir compte de l’ancienneté de quinze mois acquise au titre de la formation suivie par M.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
électoraux, et notamment les principes de détermination des suffrages exprimés ; - enfin, la feuille de proclamation nominative annexée au procès-verbal ne comporte que 19 noms de délégués et suppléants et omet
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300095_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
professionnelle ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision : S'agissant de la légalité externe : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de forme dans la mesure où la collectivité omet
Source officielle1ère chambre
DTA_2204092_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la décision de rejet du 22 août 1995, qui omet de faire mention des voies et délais de recours à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000819_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du Loiret a adressé aux membres de la CAP, appelée à rendre un avis le 12 novembre 2019 sur le tableau d'avancement précité, une liste de l'ensemble des agents promouvables incomplète en ce qu'elle omet
Source officielle1ère chambre
DTA_2203116_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
être contrarié par les dispositions du projet de règlement et rien ne garantit que les projections telles que proposées et présentées seront effectivement respectées ; * le plan de l'état actuel omet
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403196_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
en défense, enregistrés le 20 novembre 2024 et le 30 janvier 2025, et un mémoire en production de pièces enregistré le 19 mai 2025, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511781_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
fortement avec l'environnement immédiat de maisons individuelles ; - elle méconnaît les dispositions générales du règlement du PLU relatives aux espaces libres et plantations ; la notice paysagère omet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317788_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et des clôtures : « Sauf dispositions particulières liées à la ZPPAU (ou future AMVAP), les constructions et installations devront respecter les principes suivants : (/) Si les bâtiments à édifier viennent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100123_20240208
8 février 2024
8 février 2024
mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2022 et 3 octobre 2023, la communauté d'agglomération du pays de Saint-Malo, dite Saint-Malo Agglomération, représentée par Me Ramaut (cabinet d'avocats Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que : - la contestation de la régularité de la procédure de résiliation et le moyen tiré de ce qu’elle serait entachée d’une erreur de droit ne viennent pas utilement au soutien des prétentions
Source officielle1ère chambre
DTA_2410772_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ces fiches peuvent comporter des prescriptions qui visent à guider tout projet réalisé au sein de ces ensembles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Si les dispositions du 7° du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement imposent que l’étude d’impact n’omette aucun des effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine
Source officielle