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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100499_20230525
25 mai 2023
Virgili, à la société Longueville, à la société Générali, à AXA France Iard, en sa qualité d'assureur des sociétés Albert Keip " parc et jardin ",WZ construction, Protect façades et T2Cbâtiment, à la SMABTP
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516997_20250909
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Mouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2025-05-14/01 du conseil académique siégeant en formation restreinte du 14 mai 2025 en tant qu'elle a émis un avis
2ème Chambre
DTA_2000309_20230315
15 mars 2023
Par suite, la préfète d'Ille-et-Vilaine n'est pas fondée à soutenir que les écritures présentées dans le cadre de l'instance par Me Moulet pour la société JLC 45 doivent être écartées des débats à défaut
3ème Chambre
DTA_2507325_20260319
19 mars 2026
d’Ille-et-Vilaine du 15 décembre 2023 en lui attribuant l’aide précitée à hauteur de 75%.
1ère chambre
DTA_2003552_20230307
7 mars 2023
Le directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine, à qui la requête a été communiquée le 3 février 2023, n'a pas produit d'observations.
DTA_2203777_20230509
9 mai 2023
La procédure a été transmise à la direction régionale des finances publiques d'Ille et Vilaine qui n'a pas émis d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2304514_20260220
20 février 2026
pour un changement de planning de vacances, ce qui a conduit à lui rappeler la nécessité du respect du planning, Mme C... ayant indiqué à sa référente en présence du père des enfants : « vous êtes vilaine
DTA_2303370_20260220
DTA_2401892_20251016
16 octobre 2025
le 5 janvier 2024 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne, le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest et préfet d'Ille-et-Vilaine